Mentions Légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.deliacious.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site
Nom de l'entreprise : Entreprise Individuelle Vanessa Fouquet
Adresse : 4 rue saint étienne - 17330 Villeneuve la Comtesse
Siret : 838 141 497 00019 - dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce
Contact : contact@deliacious.com - 0629655989
Responsable publication : Vanessa Fouquet – contact@deliacious.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur du site
Nom de l'hébergeur : Pixieset
Adresse : 1110 Hamilton St #500, Vancouver, BC V6B 6C5, Canada
Contact : support@pixieset.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.vanessafouquet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site, régulièrement mis à jour, est normalement accessible à tout moment, hors maintenance ou de panne technique au niveau de l’hébergement.
3. Description des services fournis et limitations contractuelles
Vanessa Fouquet s’efforce de fournir sur le site www.vanessafouquet.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourrais être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vanessafouquet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Vanessa Fouquet ne pourra être tenue responsable de dommages liés à l’utilisation du site.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, graphismes, logo, appartiennent à Vanessa Fouquet de manière exclusive (sauf mention contraire explicite et logos appartenant à d'autres marques déposées). Ils sont donc protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de sa part.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
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6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.vanessafouquet.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, pour des analyser les visites du site (où elles sont anonymisées), ou dans le cadre du formulaire de contact (renseigné directement par l'utilisateur).
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8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).